SCI FRELINE II

Consultez la fiche de SCI FRELINE II : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/10/1996, implantée à Nice, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/05/2026.

Active
SIREN
409 409 331
SIRET du siège social
409 409 331 000 17
TVA intracommunautaire
FR37409409331
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRELINE II

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d un appartement sis à Nice 29-31 ave Georges Clemenceau

Siège social et établissements — SCI FRELINE II

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40940933100017
Adresse du siège social
29 AV DURANTE 06000 NICE
Date de création
16/10/1996
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 30/04/2026

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure d'interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale concernant M.Yves OMNES, pour une durée de 10 ans à titre de peine complémentaire par décision définitive du Tribunal Judiciaire de Lyon du 21/12/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRELINE II

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRELINE II ?

SCI FRELINE II est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409409331, SIRET du siège 40940933100017, numéro de TVA intracommunautaire FR37409409331. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRELINE II ?

Le siège social de SCI FRELINE II est domicilié au 29 AV DURANTE 06000 NICE.

Qui dirige SCI FRELINE II ?

Le registre désigne Yves Omnes comme dirigeant de SCI FRELINE II.

SCI FRELINE II est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRELINE II est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRELINE II ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/04/2026
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure d'interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale concernant M.Yves OMNES, pour une durée de 10 ans à titre de peine complémentaire par décision définitive du Tribunal Judiciaire de Lyon du 21/12/2023