Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LES LYS BLANCS
Consultez la fiche de SCI LES LYS BLANCS : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/05/2006, implantée à Tourmont, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.
Radiée
SIREN
409 436 847
SIRET du siège social
409 436 847 000 19
TVA intracommunautaire
FR38409436847
Adresse du siège social
39800 Tourmont
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/05/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES LYS BLANCS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES LYS BLANCS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A TOURMONT; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE.
Siège social et établissements — SCI LES LYS BLANCS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40943684700019
Date de création
01/10/1996
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Pierre Lemard
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Gérant
Noel Graveleuse
Autre
Catherine Godard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES LYS BLANCS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES LYS BLANCS ?
SCI LES LYS BLANCS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409436847, SIRET du siège 40943684700019, numéro de TVA intracommunautaire FR38409436847. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES LYS BLANCS ?
Le siège social de SCI LES LYS BLANCS est domicilié au 39800 Tourmont.
Qui dirige SCI LES LYS BLANCS ?
SCI LES LYS BLANCS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Lemard, Noel Graveleuse, Catherine Godard.
SCI LES LYS BLANCS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES LYS BLANCS est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/05/2006. Date de radiation : 28/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES LYS BLANCS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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