SCI IMPASSE CARNOT

Consultez la fiche de SCI IMPASSE CARNOT : Autre société civile, créée le 18/10/1996, implantée à Beauvallon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/04/2026.

Active
SIREN
409 519 485
SIRET du siège social
409 519 485 000 26
TVA intracommunautaire
FR20409519485
Adresse du siège social
61 RUE DES PINAISES 69700 BEAUVALLON

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/10/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI IMPASSE CARNOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition administration et gestion d'immeubles

Siège social et établissements — SCI IMPASSE CARNOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40951948500026
Adresse du siège social
61 RUE DES PINAISES 69700 BEAUVALLON
Date de création
23/07/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40951948500018
Adresse de l'établissement
PL CARNOT 69700 GIVORS
Date de création
23/07/1996
Date de clôture
06/02/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Franck Billiemaz (59 ans)
Depuis le 23/07/1996
Associé indéfiniment responsable
Arnaud Billiemaz (55 ans)
Depuis le 23/07/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI IMPASSE CARNOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI IMPASSE CARNOT ?

SCI IMPASSE CARNOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409519485, SIRET du siège 40951948500026, numéro de TVA intracommunautaire FR20409519485. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE CARNOT ?

Le siège social de SCI IMPASSE CARNOT est domicilié au 61 RUE DES PINAISES 69700 BEAUVALLON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI IMPASSE CARNOT ?

SCI IMPASSE CARNOT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Philippe Watteau, Franck Billiemaz, Arnaud Billiemaz.

SCI IMPASSE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI IMPASSE CARNOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/10/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI IMPASSE CARNOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001