Continuer avec GoogleModification autre NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE : MULHAUPT PIERRE A COMPTER DU 25/06/1999
C B L
Consultez la fiche de C B L : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 26/11/1996, implantée à Sausheim, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/03/2024.
Radiée
SIREN
409 571 973
SIRET du siège social
409 571 973 000 18
TVA intracommunautaire
FR53409571973
Adresse du siège social
20 RUE DU JURA 68390 SAUSHEIM
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C B L
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C B L
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
GESTION DE DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Siège social et établissements — C B L
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40957197300018
Date de création
01/11/1996
Date de clôture
06/11/2000
Activité
GESTION DE DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution anticipée de la société DE LA SOCIETE A COMPTER DU 03/10/2001 - LIQUIDATEUR : MULHAUPT PIERRE DEMEURANT 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE - SIEGE DE LA LIQUIDATION 20 RUE DU JURA 68390 SAUSHEIM
Radiation d'office du RCS de Mulhouse le 26/02/2024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur C B L
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C B L ?
C B L est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409571973, SIRET du siège 40957197300018, numéro de TVA intracommunautaire FR53409571973. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C B L ?
Le siège social de C B L est domicilié au 20 RUE DU JURA 68390 SAUSHEIM.
Qui dirige C B L ?
Le registre désigne Pierre Mulhaupt comme dirigeant de C B L.
C B L est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C B L est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/11/1996. Date de radiation : 26/02/2024.
Comment réaliser une formalité pour C B L ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour C B L
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
