Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 31/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1535 le 31/10/1996 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 31/10/1996
SCI X4
Consultez la fiche de SCI X4 : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/1996, implantée à Aix-les-Bains, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
409 710 993
SIRET du siège social
409 710 993 000 26
TVA intracommunautaire
FR13409710993
Adresse du siège social
9 RUE DAVAT 73100 AIX-LES-BAINS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI X4
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI X4
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
location de locaux d'habitation.
Siège social et établissements — SCI X4
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40971099300026
Date de création
18/10/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40971099300018
Date de création
18/10/1996
Date de clôture
21/09/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Victor Silvy
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Silvy
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 140 000.00 FRF nouveau montant : 21 342.86 EUR
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI X4
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI X4 ?
SCI X4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409710993, SIRET du siège 40971099300026, numéro de TVA intracommunautaire FR13409710993. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI X4 ?
Le siège social de SCI X4 est domicilié au 9 RUE DAVAT 73100 AIX-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI X4 ?
SCI X4 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Victor Silvy, Pierre Silvy.
SCI X4 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI X4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI X4 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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