Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI LES CHENES
Consultez la fiche de SCI LES CHENES : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/10/1996, implantée à Tulette, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/03/2026.
Active
SIREN
409 711 124
SIRET du siège social
409 711 124 000 50
TVA intracommunautaire
FR18409711124
Adresse du siège social
126 CHE des Genêts 26790 Tulette
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/10/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES CHENES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES CHENES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS QUI APPARTENANT OU POUVANT LUI APPARTENIR ET TOUTES ACTIVITES POUVANT S'Y RATTACHER NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL
Siège social et établissements — SCI LES CHENES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40971112400050
Date de création
20/03/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40971112400019
Date de création
01/10/1996
Date de clôture
20/03/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Fodera
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Martine Bouzigues
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CHENES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES CHENES ?
SCI LES CHENES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409711124, SIRET du siège 40971112400050, numéro de TVA intracommunautaire FR18409711124. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?
Le siège social de SCI LES CHENES est domicilié au 126 CHE des Genêts 26790 Tulette. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES CHENES ?
SCI LES CHENES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Fodera, Martine Bouzigues.
SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CHENES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/10/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHENES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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