Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI GITE DU CHAMPEL
Consultez la fiche de SCI GITE DU CHAMPEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/01/2005, implantée à Pourrières, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
409 752 854
SIRET du siège social
409 752 854 000 11
TVA intracommunautaire
FR78409752854
Adresse du siège social
6580 route de Rians le Planet 83910 Pourrières
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/01/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI GITE DU CHAMPEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI GITE DU CHAMPEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition D un immeuble au lieudit le Champel à st-Gervais et et sa gestion
Siège social et établissements — SCI GITE DU CHAMPEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
40975285400011
Date de création
24/06/1999
Date de clôture
18/07/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40975285400029
Date de création
24/06/1999
Date de clôture
28/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Actif
40975285400037
Date de création
18/07/2007
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GITE DU CHAMPEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI GITE DU CHAMPEL ?
SCI GITE DU CHAMPEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409752854, SIRET du siège 40975285400011, numéro de TVA intracommunautaire FR78409752854. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI GITE DU CHAMPEL ?
Le siège social de SCI GITE DU CHAMPEL est domicilié au 6580 route de Rians le Planet 83910 Pourrières. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI GITE DU CHAMPEL ?
Le registre désigne Andre Steve comme dirigeant de SCI GITE DU CHAMPEL.
SCI GITE DU CHAMPEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI GITE DU CHAMPEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/01/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI GITE DU CHAMPEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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