BATI MODERNE

Consultez la fiche de BATI MODERNE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 05/11/1996, implantée à Ducos, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
409 852 977
SIRET du siège social
409 852 977 000 19
TVA intracommunautaire
FR38409852977
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/11/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — BATI MODERNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (452A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE GENIE CIVIL

Siège social et établissements — BATI MODERNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40985297700019
Adresse de l'établissement
QUA quartier Bac 97224 Ducos
Date de création
18/11/1996
Activité
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE GENIE CIVIL (452A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Claude Risse (72 ans)
Depuis le 18/11/1996
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (452A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 13/10/1997

CESSION DE PARTS SOCIALES

Ajoutée le 13/10/1997

Modification autre NOUVEAU ASSOCIE GERANT : MR VALBON PHILIPPE A DATER DU 22/08/97

Ajoutée le 24/06/2004

Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMEENTS : 22/12/2002 JUGE COMMISSAIRE : MME MARYLINE TI I TAMING LIQUIDATEUR : ME MICHEL BES Date d'effet : 22/06/2004

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 84 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 805.72 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BATI MODERNE ?

BATI MODERNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409852977, SIRET du siège 40985297700019, numéro de TVA intracommunautaire FR38409852977. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est domicilié au QUA quartier Bac 97224 Ducos.

Qui dirige BATI MODERNE ?

BATI MODERNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Valbon, Claude Risse.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BATI MODERNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/11/1996.

Comment réaliser une formalité pour BATI MODERNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

13/10/1997
CESSION DE PARTS SOCIALES
13/10/1997
Modification autre NOUVEAU ASSOCIE GERANT : MR VALBON PHILIPPE A DATER DU 22/08/97
24/06/2004
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMEENTS : 22/12/2002 JUGE COMMISSAIRE : MME MARYLINE TI I TAMING LIQUIDATEUR : ME MICHEL BES Date d'effet : 22/06/2004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 84 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 805.72 EUR