Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
CM
Consultez la fiche de CM : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/11/1996, implantée à Erquy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
409 949 260
SIRET du siège social
409 949 260 000 15
TVA intracommunautaire
FR21409949260
Adresse du siège social
29 BD DE LA MER 22430 ERQUY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/11/1996
Informations légales et immatriculation — CM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Siège social et établissements — CM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40994926000015
Date de création
25/11/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Romuald du Breil de Pontbriand de la Caunelaye Hay des Netumieres
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Xavier le Rai Dit Leroy
Associé indéfiniment responsable
Francois-Henry le Rai Dit Leroy
Associé indéfiniment responsable
Sabine le Rai Dit Leroy
Associé indéfiniment responsable
Michel le Rai Leroy
Gérant et associé indéfiniment responsable
Chantal Ledran
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CM ?
CM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409949260, SIRET du siège 40994926000015, numéro de TVA intracommunautaire FR21409949260. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CM ?
Le siège social de CM est domicilié au 29 BD DE LA MER 22430 ERQUY.
Qui dirige CM ?
CM compte 6 dirigeants déclarés au registre : Romuald du Breil de Pontbriand de la Caunelaye Hay des Netumieres, Xavier le Rai Dit Leroy, Francois-Henry le Rai Dit Leroy, Sabine le Rai Dit Leroy, Michel le Rai Leroy, Chantal Ledran.
CM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/11/1996.
Comment réaliser une formalité pour CM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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