ISAPACO

Consultez la fiche de ISAPACO : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/11/1996, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
409 951 837
SIRET du siège social
409 951 837 000 15
TVA intracommunautaire
FR89409951837
Adresse du siège social
23 RUE DE CASSENEUIL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/11/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — ISAPACO

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion, la location de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — ISAPACO

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40995183700015
Adresse du siège social
23 RUE DE CASSENEUIL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Date de création
25/11/1996
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Isabelle Clar (62 ans)
Depuis le 25/11/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 730 000.00 FRF nouveau montant : 111 287.78 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ISAPACO

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ISAPACO ?

ISAPACO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 409951837, SIRET du siège 40995183700015, numéro de TVA intracommunautaire FR89409951837. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ISAPACO ?

Le siège social de ISAPACO est domicilié au 23 RUE DE CASSENEUIL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT.

Qui dirige ISAPACO ?

ISAPACO compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Carrasco, Isabelle Clar.

ISAPACO est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ISAPACO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/11/1996.

Comment réaliser une formalité pour ISAPACO ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 730 000.00 FRF nouveau montant : 111 287.78 Eur