Continuer avec GoogleLA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
SCI FRAMA
Consultez la fiche de SCI FRAMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/12/1996, implantée à Sebourg, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 037 972
SIRET du siège social
410 037 972 000 24
TVA intracommunautaire
FR86410037972
Adresse du siège social
7 RUE DE ROMBIES 59990 SEBOURG
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRAMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRAMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social et établissements — SCI FRAMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41003797200024
Date de création
06/11/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41003797200016
Date de création
06/11/1996
Date de clôture
06/11/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Reheis
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anne Reheis
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Reheis
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce VALENCIENNES à compter du 06/11/2022
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 692 000.00 FRF nouveau montant : 257 943.74 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410037972, SIRET du siège 41003797200024, numéro de TVA intracommunautaire FR86410037972. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Le siège social de SCI FRAMA est domicilié au 7 RUE DE ROMBIES 59990 SEBOURG. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Marc Reheis, Anne Reheis, Francoise Reheis.
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRAMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRAMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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