Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SEJA
Consultez la fiche de SEJA : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/12/1996, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/04/2026.
Active
SIREN
410 044 663
SIRET du siège social
410 044 663 000 12
TVA intracommunautaire
FR80410044663
Adresse du siège social
5 CHE D’HILAIRE 26200 MONTELIMAR
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SEJA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SEJA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION TERRAIN A MONTELIMAR QUARTIER HILAIRE ET EDIFICATION DE MAISON ET ACQUISITION ET MISE EN VALEUR D'AUTRES IMMEUBLES
Siège social et établissements — SEJA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41004466300012
Date de création
03/10/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Stephane Sautel
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Gérant
Eric Sautel
Associé indéfiniment responsable
Arlette Audigier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SEJA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SEJA ?
SEJA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410044663, SIRET du siège 41004466300012, numéro de TVA intracommunautaire FR80410044663. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SEJA ?
Le siège social de SEJA est domicilié au 5 CHE D’HILAIRE 26200 MONTELIMAR.
Qui dirige SEJA ?
SEJA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Stephane Sautel, Eric Sautel, Arlette Audigier.
SEJA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SEJA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SEJA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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