SCI DU DEVOIR

Consultez la fiche de SCI DU DEVOIR : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/12/1996, implantée à Ales, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
410 076 723
SIRET du siège social
410 076 723 000 23
TVA intracommunautaire
FR36410076723
Adresse du siège social
155 CHE DE LA MIRAILLETTE 30100 ALES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/12/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU DEVOIR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et de droits immobiliers en France et à l'étranger.

Siège social et établissements — SCI DU DEVOIR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41007672300023
Adresse du siège social
155 CHE DE LA MIRAILLETTE 30100 ALES
Date de création
30/10/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41007672300015
Adresse de l'établissement
VIEILLE ROUTE D’ANDUZE 30140 BAGARD
Date de création
30/10/1996
Date de clôture
22/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Martine Masclot (73 ans)
Depuis le 30/10/1996
Autre
DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR ABREVIATION D.E.I.C.
Depuis le 30/10/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/02/2006

Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE MENTION : 31/12 NOUVELLE MENTION : 31/03 MENTION DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AU DECRET DU 01ER FEVRIER 2005 : - MASCLOT EPOUSE DHOMBRE MARTINE, YVONNE, MARIE, NEE LE 07/12/1952 A ALES (GARD), DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIEE VIEILLE ROUTE D'ANDUZE 30140 BAGARD. MARIEE LE 27/04/1976 A ALES (GARD), AVEC CLAUDE DHOMBRE AVEC CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS RECU PAR ME PAUL SOUCAILLE, NOTAIRE A ANDUZE (GARD) EN DATE DU 29/03/1976. - MLLE JENNIFER, MARINA, ROBERTE DHOMBRE NEE LE 03/03/1989 A ALES, DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIEE VIEILLE ROUTE D'ANDUZE 30140 BAGARD. ACTE AUTHENTIQUE RECU PAR ME BERTAND SAINT MARTIN NOTAIRE A ALES (GARD), EN DATE DU 31/12/2005. date d'effet : 31/12/2005

Ajoutée le 22/07/2008

Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 22/04/2008 : Ancienne adresse : VIEILLE ROUTE D'ANDUZE - BAGARD 30140 ANDUZE Nouvelle adresse : Centre Commercial Rocade Sud - 155 chemin de la Miraillette 30100 Ales Transfert de l'établissement principal à compter du 22/04/2008 : Ancienne adresse : VIEILLE ROUTE D'ANDUZE - BAGARD 30140 ANDUZE Nouvelle adresse : Centre Commercial Rocade Sud - 155 chemin de la Miraillette 30100 Ales : Modification relative aux associés à compter du 22/04/2008 : Partant : DHOMBRE Jennifer, Marina, Roberte, ASSOCIÉ Nouveau : SAS DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR ABREVIATION D.E.I.C. représentée par DHOMBRE Claude, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : DHOMBRE Claude, demeurant 155 chemin de la Miraillette 30100 Alès GÉRANT STATUTAIRE devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : DHOMBRE Martine, Yvonne, Marie, 155 chemin de la Miraillette 30100 Alès ASSOCIÉ devient ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE pv d'assemblée du 22.04.2008. publicité : cévennes magazine du 28.06.2008. date d'effet : 22/04/2008

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Codes statistiques attribués par l'insee : numéro siret : 410 076 723 00023 code naf : 6820B

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU DEVOIR ?

SCI DU DEVOIR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410076723, SIRET du siège 41007672300023, numéro de TVA intracommunautaire FR36410076723. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIR ?

Le siège social de SCI DU DEVOIR est domicilié au 155 CHE DE LA MIRAILLETTE 30100 ALES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU DEVOIR ?

SCI DU DEVOIR compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claude Dhombre, Martine Masclot, DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR ABREVIATION D.E.I.C..

SCI DU DEVOIR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU DEVOIR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/12/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU DEVOIR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

22/02/2006
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE MENTION : 31/12 NOUVELLE MENTION : 31/03 MENTION DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AU DECRET DU 01ER FEVRIER 2005 : - MASCLOT EPOUSE DHOMBRE MARTINE, YVONNE, MARIE, NEE LE 07/12/1952 A ALES (GARD), DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIEE VIEILLE ROUTE D'ANDUZE 30140 BAGARD. MARIEE LE 27/04/1976 A ALES (GARD), AVEC CLAUDE DHOMBRE AVEC CONTRAT DE SEPARATION DES BIENS RECU PAR ME PAUL SOUCAILLE, NOTAIRE A ANDUZE (GARD) EN DATE DU 29/03/1976. - MLLE JENNIFER, MARINA, ROBERTE DHOMBRE NEE LE 03/03/1989 A ALES, DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIEE VIEILLE ROUTE D'ANDUZE 30140 BAGARD. ACTE AUTHENTIQUE RECU PAR ME BERTAND SAINT MARTIN NOTAIRE A ALES (GARD), EN DATE DU 31/12/2005. date d'effet : 31/12/2005
22/07/2008
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 22/04/2008 : Ancienne adresse : VIEILLE ROUTE D'ANDUZE - BAGARD 30140 ANDUZE Nouvelle adresse : Centre Commercial Rocade Sud - 155 chemin de la Miraillette 30100 Ales Transfert de l'établissement principal à compter du 22/04/2008 : Ancienne adresse : VIEILLE ROUTE D'ANDUZE - BAGARD 30140 ANDUZE Nouvelle adresse : Centre Commercial Rocade Sud - 155 chemin de la Miraillette 30100 Ales : Modification relative aux associés à compter du 22/04/2008 : Partant : DHOMBRE Jennifer, Marina, Roberte, ASSOCIÉ Nouveau : SAS DHOMBRE EXPANSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PAR ABREVIATION D.E.I.C. représentée par DHOMBRE Claude, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : DHOMBRE Claude, demeurant 155 chemin de la Miraillette 30100 Alès GÉRANT STATUTAIRE devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : DHOMBRE Martine, Yvonne, Marie, 155 chemin de la Miraillette 30100 Alès ASSOCIÉ devient ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE pv d'assemblée du 22.04.2008. publicité : cévennes magazine du 28.06.2008. date d'effet : 22/04/2008
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Codes statistiques attribués par l'insee : numéro siret : 410 076 723 00023 code naf : 6820B