Continuer avec GoogleEN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE CERATO Eric POUR UNE DUREE DE 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4) Date d'effet : 19/03/2013
S.B.A.
SCI SBA
Consultez la fiche de SCI SBA : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/12/1996, implantée à Aix en Provence, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 096 234
SIRET du siège social
410 096 234 000 27
TVA intracommunautaire
FR78410096234
Adresse du siège social
LES PINCHINATS 13080 AIX EN PROVENCE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SBA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SBA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, vente, propriété, gestion
Siège social et établissements — SCI SBA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41009623400027
Date de création
29/11/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41009623400019
Date de création
29/11/1996
Date de clôture
03/09/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Eric Cerato
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
UN BOUT DE PROVENCE
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/06/2016. A COMPTER DU 24/06/2016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. A COMPTER DU 08/12/2016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SBA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SBA ?
SCI SBA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410096234, SIRET du siège 41009623400027, numéro de TVA intracommunautaire FR78410096234. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SBA ?
Le siège social de SCI SBA est domicilié au LES PINCHINATS 13080 AIX EN PROVENCE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SBA ?
SCI SBA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Eric Cerato, UN BOUT DE PROVENCE.
SCI SBA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SBA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI SBA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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