SCI AGNEL

Consultez la fiche de SCI AGNEL : Autre société civile, créée le 31/05/2007, implantée à Mesnils-sur-Iton, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
410 177 398
SIRET du siège social
410 177 398 000 22
TVA intracommunautaire
FR03410177398
Adresse du siège social
16 RUE DE L'HOTEL DIEU 27160 MESNILS-SUR-ITON

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI AGNEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à ORLEANS 4 place Konrad adenauer et tous autres biens de meme nature dont elle viendrait à etre propriétaire

Siège social et établissements — SCI AGNEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41017739800022
Adresse du siège social
16 RUE DE L'HOTEL DIEU 27160 MESNILS-SUR-ITON
Date de création
09/11/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41017739800014
Adresse de l'établissement
19 RUE GEORGES GOYAU 45000 ORLEANS
Date de création
09/11/1996
Date de clôture
29/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Bourguignon D'Herbigny (54 ans)
Depuis le 09/11/1996
Associé indéfiniment responsable
Benedicte Landard (85 ans)
Depuis le 09/11/1996
Associé indéfiniment responsable
N.c. Indivison Bourguignon D'Herbigny
Depuis le 09/11/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/05/2007

: Transfert du siège & de l'établissement principal de ORLEANS à DAMVILLE à Compter du 29.12.2004

Ajoutée le 31/05/2007

: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Ajoutée le 31/05/2007

: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 30 MAI 2007

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI AGNEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI AGNEL ?

SCI AGNEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410177398, SIRET du siège 41017739800022, numéro de TVA intracommunautaire FR03410177398. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI AGNEL ?

Le siège social de SCI AGNEL est domicilié au 16 RUE DE L'HOTEL DIEU 27160 MESNILS-SUR-ITON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI AGNEL ?

SCI AGNEL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean Allimant, Jean-Marc Bourguignon D'Herbigny, Benedicte Landard, N.c. Indivison Bourguignon D'Herbigny.

SCI AGNEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI AGNEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI AGNEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

31/05/2007
: Transfert du siège & de l'établissement principal de ORLEANS à DAMVILLE à Compter du 29.12.2004
31/05/2007
: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
31/05/2007
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 30 MAI 2007