Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
SOVAL
Consultez la fiche de SOVAL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/09/1997, implantée à Floirac, activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/03/2026.
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Informations légales et immatriculation — SOVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SA ONYX AQUITAINE RCS BORDEAUX B 464 202 373
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Prociner Forme juridique Sa Siège social 1 Quai Wilson immeuble porte de Bègles 33120 Bègles Rcs B 348 297 359
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Précision sur l'activité : A compter du 20-12-2011, Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité d'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée route départementale 117 les Mirandes Basses 66600 Espira de l'Agly à la société de VALORISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SVLR) immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro B 507 691 202
Opération de fusion à compter du 31/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : RIVE DROITE ENVIRONNEMENT, SAS, RUE JEAN COCTEAU 33150 CENON (RCS BORDEAUX 510 173 370)
SIRET : 410 303 515 00036 CODE APE-NAF 900C Elimination & traitement des autres déchets IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS BORDEAUX : 1997 B 1587
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOVAL ?
Où se situe le siège social de SOVAL ?
Qui dirige SOVAL ?
SOVAL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SOVAL ?
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