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SCI CAP J
Consultez la fiche de SCI CAP J : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/12/1996, implantée à Saint-Sebastien-sur-Loire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 322 564
SIRET du siège social
410 322 564 000 15
TVA intracommunautaire
FR68410322564
Adresse du siège social
10 RUE DU PETIT CLOS 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CAP J
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CAP J
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition et gestion par tous moyens d'un immeuble sis a rezé 28 rue du lieutenant de monti, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobilièrs.
Siège social et établissements — SCI CAP J
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41032256400015
Date de création
02/12/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Dominique Foix
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Fournel
Associé indéfiniment responsable
Alexandra Fournel
Associé indéfiniment responsable
Charles Fournel
Associé indéfiniment responsable
Jean-Philippe Fournel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP J
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CAP J ?
SCI CAP J est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410322564, SIRET du siège 41032256400015, numéro de TVA intracommunautaire FR68410322564. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CAP J ?
Le siège social de SCI CAP J est domicilié au 10 RUE DU PETIT CLOS 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.
Qui dirige SCI CAP J ?
SCI CAP J compte 5 dirigeants déclarés au registre : Dominique Foix, Michel Fournel, Alexandra Fournel, Charles Fournel, Jean-Philippe Fournel.
SCI CAP J est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAP J est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI CAP J ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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