SCI BINET IMMOBILIER

Consultez la fiche de SCI BINET IMMOBILIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/02/1997, implantée à Sens, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/09/2025.

Active
SIREN
410 328 884
SIRET du siège social
410 328 884 000 11
TVA intracommunautaire
FR16410328884
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BINET IMMOBILIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La location, l'achat, la vente de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Siège social et établissements — SCI BINET IMMOBILIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41032888400011
Adresse du siège social
76 RUE RENE BINET 89100 SENS
Date de création
30/11/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Claude Levaltier (63 ans)
Depuis le 30/11/1996
Associé indéfiniment responsable
LEVALTIER
Depuis le 30/11/1996
Associé indéfiniment responsable
ATON FRANCE
Depuis le 30/11/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/02/1997

Historique des observations depuis le 11/02/1997 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BINET IMMOBILIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BINET IMMOBILIER ?

SCI BINET IMMOBILIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410328884, SIRET du siège 41032888400011, numéro de TVA intracommunautaire FR16410328884. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BINET IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI BINET IMMOBILIER est domicilié au 76 RUE RENE BINET 89100 SENS.

Qui dirige SCI BINET IMMOBILIER ?

SCI BINET IMMOBILIER compte 4 dirigeants déclarés au registre : Andree le Gaud, Jean-Claude Levaltier, LEVALTIER, ATON FRANCE.

SCI BINET IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BINET IMMOBILIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/02/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI BINET IMMOBILIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

11/02/1997
Historique des observations depuis le 11/02/1997 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE.
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001