SCI FRANSOLEIL

Consultez la fiche de SCI FRANSOLEIL : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/12/1996, implantée à Colmar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
410 348 338
SIRET du siège social
410 348 338 000 22
TVA intracommunautaire
FR81410348338
Adresse du siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE 68000 COLMAR

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRANSOLEIL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN APPARTEMENT SIS A CANNES LA BOCCA (06), 14 BOULEVARD DU SOLEIL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'EDIFICATION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMEMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Siège social et établissements — SCI FRANSOLEIL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41034833800022
Adresse du siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE 68000 COLMAR
Date de création
09/12/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41034833800014
Adresse de l'établissement
8 RUE VICTOR HUGO 68000 COLMAR
Date de création
09/12/1996
Date de clôture
20/07/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANSOLEIL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRANSOLEIL ?

SCI FRANSOLEIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410348338, SIRET du siège 41034833800022, numéro de TVA intracommunautaire FR81410348338. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRANSOLEIL ?

Le siège social de SCI FRANSOLEIL est domicilié au 22 AV DU GENERAL DE GAULLE 68000 COLMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI FRANSOLEIL ?

SCI FRANSOLEIL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Huguette Antoine, Stephane Franck.

SCI FRANSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRANSOLEIL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRANSOLEIL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR