Continuer avec GoogleTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL ANCIENNE MENTION : 10 RUE DE L'EGLISE 70000 VAIVRE ET MONTOILLE NOUVELLE MENTION : 1B RUE SOUS LE CHATEAU 70000 VAIVRE ET MONTOILLE Date d'effet : 12/05/2004
SCI DE LA FONTAINE
Consultez la fiche de SCI DE LA FONTAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/12/1996, implantée à Vaivre-et-Montoille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
410 380 554
SIRET du siège social
410 380 554 000 23
TVA intracommunautaire
FR20410380554
Adresse du siège social
1 RUE SOUS LE CHATEAU 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA FONTAINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA FONTAINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Siège social et établissements — SCI DE LA FONTAINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41038055400023
Date de création
11/12/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41038055400015
Date de création
11/12/1996
Date de clôture
12/05/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Paulo
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Agnes Pougeux
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Régularisation relative aux associés à compter du 18/09/2015 : Maintenu : PAULO Patrick, Gérant, Associé indéfiniment responsable Maintenu : PAULO Agnès, Associé indéfiniment responsable
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA FONTAINE ?
SCI DE LA FONTAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410380554, SIRET du siège 41038055400023, numéro de TVA intracommunautaire FR20410380554. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est domicilié au 1 RUE SOUS LE CHATEAU 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?
SCI DE LA FONTAINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Paulo, Agnes Pougeux.
SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA FONTAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA FONTAINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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