Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI KUSS
Consultez la fiche de SCI KUSS : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/12/1996, implantée à Arles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 446 090
SIRET du siège social
410 446 090 000 12
TVA intracommunautaire
FR09410446090
Adresse du siège social
22 RUE THOMAS ALVA EDISON 13200 ARLES
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/12/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI KUSS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI KUSS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement et la gestion de tous biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou Immo- Bilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet et Susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Siège social et établissements — SCI KUSS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41044609000012
Date de création
29/11/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Patrice Lambard
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Gérant
Jean-Claude Pic
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI KUSS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI KUSS ?
SCI KUSS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410446090, SIRET du siège 41044609000012, numéro de TVA intracommunautaire FR09410446090. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI KUSS ?
Le siège social de SCI KUSS est domicilié au 22 RUE THOMAS ALVA EDISON 13200 ARLES.
Qui dirige SCI KUSS ?
SCI KUSS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrice Lambard, Jean-Claude Pic.
SCI KUSS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI KUSS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/12/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI KUSS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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