Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LA CLUSAZ EVOLUTION
Consultez la fiche de SCI LA CLUSAZ EVOLUTION : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/01/1997, implantée à La Clusaz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 470 801
SIRET du siège social
410 470 801 000 11
TVA intracommunautaire
FR34410470801
Adresse du siège social
LES CYCLAMENS 74220 LA CLUSAZ
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/01/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA CLUSAZ EVOLUTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA CLUSAZ EVOLUTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE ADMINISTRATIVE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE
Siège social et établissements — SCI LA CLUSAZ EVOLUTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41047080100011
Date de création
18/12/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jean-Marc Duverney
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Francois Emin
Autre
Eric Quatresols
Autre
Vincent Thouvenin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CLUSAZ EVOLUTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA CLUSAZ EVOLUTION ?
SCI LA CLUSAZ EVOLUTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410470801, SIRET du siège 41047080100011, numéro de TVA intracommunautaire FR34410470801. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA CLUSAZ EVOLUTION ?
Le siège social de SCI LA CLUSAZ EVOLUTION est domicilié au LES CYCLAMENS 74220 LA CLUSAZ.
Qui dirige SCI LA CLUSAZ EVOLUTION ?
SCI LA CLUSAZ EVOLUTION compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marc Duverney, Jean-Francois Emin, Eric Quatresols, Vincent Thouvenin.
SCI LA CLUSAZ EVOLUTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA CLUSAZ EVOLUTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/01/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA CLUSAZ EVOLUTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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