SCI BS

Consultez la fiche de SCI BS : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/11/2004, implantée à Venasque, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
410 565 444
SIRET du siège social
410 565 444 000 24
TVA intracommunautaire
FR44410565444
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/11/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de tous immeubles la gestion L' administration et la disposition de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI BS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41056544400024
Adresse du siège social
142 CHE DES ESPUY 84210 VENASQUE
Date de création
20/12/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41056544400016
Adresse de l'établissement
145 RTE DE VEISSIEUX LE BAS 01600 REYRIEUX
Date de création
20/12/1996
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvie Moignard (78 ans)
Depuis le 20/12/1996
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 18/06/2020

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 24/03/2021

Radiation d'office du RCS le 24/03/2021 avec effet au 24/03/2021

SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2004 A VENASQUE 84210 LES ESPUY FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 22 JANVIER 1997 PUBLICATEUR : LA VOIX DE L' AIN DU 10 JANVIER 1997 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN CO GERANT : CHILD BERTRAND

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BS ?

SCI BS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410565444, SIRET du siège 41056544400024, numéro de TVA intracommunautaire FR44410565444. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BS ?

Le siège social de SCI BS est domicilié au 142 CHE DES ESPUY 84210 VENASQUE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI BS ?

SCI BS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bertrand Child, Sylvie Moignard.

SCI BS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/11/2004.

Comment réaliser une formalité pour SCI BS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (03/11/2004) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/06/2020
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
24/03/2021
Radiation d'office du RCS le 24/03/2021 avec effet au 24/03/2021
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2004 A VENASQUE 84210 LES ESPUY FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 22 JANVIER 1997 PUBLICATEUR : LA VOIX DE L' AIN DU 10 JANVIER 1997 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN CO GERANT : CHILD BERTRAND