Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
SCI SINECURE
Consultez la fiche de SCI SINECURE : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/01/1997, implantée à Annonay, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/03/2025.
Active
SIREN
410 592 703
SIRET du siège social
410 592 703 000 12
TVA intracommunautaire
FR50410592703
Adresse du siège social
RUE FERNAND DUCHIER 07100 ANNONAY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/01/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SINECURE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SINECURE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAP- PORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.
Siège social et établissements — SCI SINECURE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41059270300012
Date de création
01/01/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Yves Bally
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Claudine Ouillon
Associé indéfiniment responsable
Violaine Bally
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SINECURE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SINECURE ?
SCI SINECURE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410592703, SIRET du siège 41059270300012, numéro de TVA intracommunautaire FR50410592703. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SINECURE ?
Le siège social de SCI SINECURE est domicilié au RUE FERNAND DUCHIER 07100 ANNONAY.
Qui dirige SCI SINECURE ?
SCI SINECURE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Yves Bally, Claudine Ouillon, Violaine Bally.
SCI SINECURE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SINECURE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/01/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI SINECURE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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