Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 28/12/2017 Liquidateur : PATY patrick, raymond, julien Le siège de la liquidation est fixé à : 12 boulevard Lachese 42600 Montbrison Journal d'annonces légales : l'écho édition creuse en date du 19/01/2018 Mise en sommeil de la société à compter du 18/12/2017
SCI DERPAT
Consultez la fiche de SCI DERPAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/01/1997, implantée à Evaux-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
410 608 780
SIRET du siège social
410 608 780 000 12
TVA intracommunautaire
FR72410608780
Adresse du siège social
16 RUE DU 8 MAI 1945 23110 EVAUX-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/01/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DERPAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DERPAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DERPAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41060878000012
Date de création
20/01/1997
Date de clôture
18/12/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Patrick Paty
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Anne Delgal
Associé indéfiniment responsable
Robert Paty
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 01/08/2018 avec effet au 30/05/2018 radiation suite à clôture de liquidation + approbation des comptes + partage -
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 514 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 358.79 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DERPAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DERPAT ?
SCI DERPAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410608780, SIRET du siège 41060878000012, numéro de TVA intracommunautaire FR72410608780. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DERPAT ?
Le siège social de SCI DERPAT est domicilié au 16 RUE DU 8 MAI 1945 23110 EVAUX-LES-BAINS.
Qui dirige SCI DERPAT ?
SCI DERPAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrick Paty, Anne Delgal, Robert Paty.
SCI DERPAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DERPAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/01/1997. Date de radiation : 01/08/2018.
Comment réaliser une formalité pour SCI DERPAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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