CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
DAVIMAR
Consultez la fiche de DAVIMAR : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/01/1997, implantée à Paris 6e arrondissement, activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/02/2026.
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Informations légales et immatriculation — DAVIMAR
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Activité et exploitation — DAVIMAR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DAVIMAR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09-01-2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04-01-2025, soit jusqu'au 04-07-2025
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Arcades du Mont Blanc 8 Rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE à compter du 01/07/2010.
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société ADNT, siège social : 25 rue de Brest 69002 LYON, 449 630 813 RCS LYON par la société DAVIMAR.
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société CBHG, siège social : 4 rue de de Sèze 69006 LYON, 503 477 358 RCS LYON par la société DAVIMAR
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CBHG FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de Sèze 69006 Lyon RCS 503 477 358 RCS Lyon Forme juridique Siège social
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADNT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 25 rue de Brest 69002 Lyon RCS 449 630 813 RCS Lyon Forme juridique Siège social
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION F.K.F FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 52 rue des Francs Bourgeois 75002 Paris RCS 488 236 761 Paris Forme juridique Siège social
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland. Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Trayon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire: Mme Sylvie Fauner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez 1 Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue de Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayne , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23:03:2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de : DE SURVEILLER , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/3/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 23.11.2015, prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de DAVIMAR Sas - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75017 PARIS en qualité d'administrateur et la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75009 PARIS en qualité de mandataire judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement en date du 23 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016, et a nommé mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris et administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016. Administrateur Judiciaire : SELARD BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75017 PARIS.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016 - Mandataire-Judiciaire : la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS - Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/11/2015, ouverture d'une procédure de sauvegarde, période d'observation d'une durée de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec mission de surveillance.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois Juge commissaire : Madame FAYNER Sylvie, Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Par jugement en date du 23/11/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS DAVIMAR avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016 Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Nomme administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller à compter du 23/11/2015
Par jugement en date du 23/11/2015, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu"au 23/03/2016 Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphan Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement3.
suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/15, ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016. nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de ME Stéphanie GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS. Nomme Adminstrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de ME Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.
- Par jugement en date du 23/11/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de Sauvegarde sur demande de Sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/16 à l'égard de SAS DAVIMAR Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3, rue Troyon 75017 PARIS Nomme Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
Suivant jugement en date du 25/11/2015 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une durée d'observation de 4mois. Juge Commissaire :Mme Sylvie Fayner Mandataire judiciaire :SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Carboni Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 RUE DE TROYON 75017 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET NOMME SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 23/11/2015
Le 23-11-2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23-03-2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris - Ets secondaire sis : 6 rue Thiers 45000 Orléans. Nomme Juge-commissaire : Mme Sylvie FAYNER. Nomme Mandataire-judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.
Par jugement en date du 23.11.2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Sauvegarde au bénéfice de la SAS DAVIMAR avec péridoe d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23.03.2016 et a nommé les organes suivants : Juge Commissaire: Madame Sylvie FAYNER Mandataire Judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS Administrateur Judiciaire: SELARL Bauland, Carboni, Martinez et Associes en la personne de Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016 à compter du 23/03/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016, à l'égard de SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Maintient les organes de la procédure dans leurs missions actuelles DAte d'effet : 23/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois jusqu'au 23.09.2016
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 14/03/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/09/2016
Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, courant du 23/03/2016 au 23/09/2016.
Suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/16, demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période de sauvegarde de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
- Par jugement en date du 14/03/16 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16 Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - dans sa mission actuelle
jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/2016 soit jusqu'au 23/09/2016 mandataire SCP B.T.S.G en la personne de ME STEPHANE GORIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
jugement en date du 23/11/2015 du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 nomme Juge Commissaire / Mme SYLVIE FAYNER Nomme Mandataire judiciaire / SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS nomme administrateur: SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
Par jugement en date du 14.03.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23.03.2016, soit jusqu'au 23.09.2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/03/2016 SOIT JUSQU'AU 23/09/2016.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Suivant jugement en date du 14/03/2016 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme FAYNER , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 - Regularisation de la présente mention le 6/5/16
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016 à compter du 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23.09.2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation (sauvegarde) de 2 mois à compter d 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.11.2016.
jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/16 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16.
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 19/09/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/11/2016
Par jugement en date du 19 septembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
- Par jugement en date du 19/09/16 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16 à l'égard de : SAS DAVIMAR
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/09/2016,SOIT JJUSQU'AU 23/11/2016.
Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
Suivant jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016.
Par jugement en date du 19.09.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 23.09.2016 soit jusqu'au 23.11.2016
2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/5/2017 à compter du 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
Par jugement en date du 21 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, à la requête du Parquet, le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 23.11.2016 jusqu'au 23.05.2017
suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/11/16 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/16 soit jusqu'au 23/05/2017
Par jugement en date du 21/11/2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'obervation en sauvegarde à la requête du Parquet. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017.
Par jugement en date du 21.11.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation en sauvagarde de 6 mois, à compter du 23.11.2016, soit jusqu'au 23.05.2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 jusqu'au 23/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 21/11/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/05/2017.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 23/11/2016, SOIT JUSQU'AU 23/05/2017.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 novembre 2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois, à compter du 23 novembre 2016, soit jusqu'au 23 mai 2017
Par jugement en date du 21/11/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
A la requête du Parquet, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 9 ans Désigne: - M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan. - Commissaire à l'exécution du plan: SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin 75009 PARIS. Met fin à la mission de SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, Administrateur. Maintient: - SCP BTSG en la personne de Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire Judiciaire - M.MARTIN, Juge-commissaire Sous le numéro P201503372 SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES
- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Mandataire Judiciaire, maintient M. Martin, juge commissaire, sous le numéro P201503372.
Par jugement du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de DAVIMAR. Désigne Mr Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter la plan, durée : 9 ans. Désigne SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire Judiciaire, maintient Mr MARTIN, Juge Commissaire.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372. Désigne M. Frédéric Krief comme tenu d'exécuter le plan nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 06/06/2017, arrêtant le plan de sauvegarde, désigne Mr Frédéric KRIEF, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI- MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, Commissaire à l'éxécution du plan, met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire judiciaire, maintient Mr MARTIN, juge commissaire, sous le numéro P201503372
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire,
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & associés en la personne de Me Caroline Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & associés en la personne de Me Caroline Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stephane GORRIAS 15 Rue de l'hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, et met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 06 juin 2017, arrête le plan de sauvegarde à l'égard de DAVIMAR Sas - Désigne M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris Administrateur - Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/17 référence 2017021958 N° GREFFE P 201503372, arrêt du plan de sauvegarde fixe la durée du plan à 9 ans désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés en la personne de Me Caroles Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés en la personne de Me Caroles Martinez administrateur maintient mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'hôtel de ville 92200 neuilly sur seine.
Par jugement en date du 06/06/2017, le tribunal de commerce de Paris a adopté un plan de sauvegarde au profit de la SAS DAVIMAR, a désigné la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 9 ans.
Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde Désigne M FREDERIC KIREF, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE LA SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DE LA SELARL BAULANT-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ, 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR MAINTIENT LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEULLY SUR SEINE A COMPTER DU 06/06/2017
Par jugement en date du 06.06.2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté un plan de sauvegarde - Durée du plan : 9 ans - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - Met fin à la mision de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS en sa qualité d'administrateur - Maintient en qualité de mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 9 ANS. DESIGNE SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 06/06/2017
Suivant jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde. A désigné M Frédéric Krief comme tenu d'exécuter le plan. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné Selarl Bauland Carboni Martinez & associé en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan.
Adoption d'un plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue Caumartin 75009 Paris. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017.
Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des enagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'éxécution du plan. Met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Martinez Carole, 7 rue de Caumartin 78009 Paris, administrateur.
Par jugement en date du 06/06/17 le Tribunal de Commerce de PARIS arrete le plan de Sauvegarde a l'égard de la société SAS DAVIMAR Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - Commissaire à l'exécution du plan Maintient : Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Met fin à la mission de : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - Administrateur
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Séphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 6 juin 2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ
Sur réquisition de Carole Martinez, représentant la Selarl 2M & Associés Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité des fonds de commerce sis 23 bis rue de la Monnaie 59000 Lille et CC Mc Arthur Glen 12, mail du Lannoy local 39 59100 Roubaix - Suite à l'Arrêté du plan de sauvegarde selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017.
Le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3, rue Troyon 75017 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publicication au BODACC du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric KRIEL, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuiolly sur Seine, mandataire judiciaire, maintient M. Martin, juge-commissaire.
Modification du plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS. Juge-commissaire : M. Louis MARTIN. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M et Associés en la personne de Me Caroline Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan :.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS. A COMPTER DU 18/09/2018
Par jugement en date du 18/09/2018, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et asscoiés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18.09.2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS
Par jugement du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR. Commissaire à l'Exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 - Modification du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS - Juge commissaire : me Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18 septembre 2018, modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M ET ASSOCIES en la personne de ME Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly sur seine.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 prononce la modification du plan de sauvegarde.
Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce deParis prononce la modification du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personnne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 ruede l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine à compter du 18/09/2018
2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 06/06/2017 - ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE à l'égard de : SAS DAVIMAR. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, Maintient : Juge-commissaire : M. Louis Martin. Met fin à la mission de : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur. Maintient : Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Modification du plan de sauvegarde. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/09/2018.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 19/09/2016 - Renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR
Jugement du tribunal de commerce de PAIS en date du : 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017, à l'égard de : SAS DAVIMAR
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 18 septembre 2018 - MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE sur REQUETE DU DEBITEUR à l'égard de : SAS DAVIMAR. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Juge-commissaire : M. Louis Martin. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrïas, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
Par jugement en date du 18.09.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde
Jugement du 21/11/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 6 mois à la demande du parquet, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
Jugement du 14/03/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
Jugement du 23/11/2015, le tribunal de commerce de PARIS prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016, désigne mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORIAS, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.
Jugement du 06/06/2017, le tribunal de commerce de PARIS arrête le plan de sauvegarde, désigne la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ commissaire à l'exécution du plan, Fixe la durée du plan à 9 ans.
Jugement du 19/09/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
Par jugement en date du 18 septembre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole Martinez, 22, rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : Mr MARTIN Louis Mandataie judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SELARL BAULAND CARBONIE MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Par jugement du 21/11/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/11/2016, la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 23/05/2017.
Par jugement du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/09/2016, la période d'observation pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 23/11/2016.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
Par jugement du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/03/2016, la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 23/09/2016.
Jugement du tribunal de commerce de Paris de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martine
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 27/01/2014
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 05-08-2012
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 01/08/2012
Radiation du RCS de Besançon le 31/01/2019 avec effet au 21/07/2014
Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 31/07/2014
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 04/11/2017
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-07-2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde, M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés, en la personne de Me Carole MARTINEZ
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde. M Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Par jugement du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 autorisant la MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19.3.2019 SUR REQUETE DU DEBITEUR A L'EGARD DE SAS DAVIMAR 39 AV VICTOR HUGO 75016 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS MARTIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
Par jugement en date du 19.03.2019, le Tribunal de Commerce a, sur requête du débiteur, prononcé la modification du plan de sauvegarde - Commissaire l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Juge-Commissaire : M. Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
Suivant jugement du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de SAS DAVIMAR.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19.03.2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
Modification du plan de sauvegarde. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019
jugement du 19/03/2019, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS.
Par jugement en date du 19/03/2019, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et asscoiés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019.
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 mars 2019 de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Modification du plan de sauvegarde, à l'égard de la SAS DAVIMAR, par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine,
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE A COMPTER DU 19/03/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez.
Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 19/03/2019.
Suivant jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde
Suivant jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
Radiation du RCS d'Evry le 20/08/2019 avec effet au 17/08/2018
Radiation du RCS de Caen le 01/12/2020 avec effet au 20/03/2019
Modification du plan de sauvegarde plus de 2 ans après le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 05/03/2021.
Par jugement du 05 mars 2021 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan à l'égard de la SAS DAVIMAR.
P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard
jugement du tribunal de commerce du 05/03/2021 modifie le plan de sauvegarde de deux ans près le prononcé du plan.
Jugement en date du 05/03/2021 du Greffe du Tribunal de commerce de Paris : modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
Suivant jugement en date du 05/03/2021, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/03/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans aprés le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M det Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.
Par jugement du 05/03/2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
Jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan..
Par jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR.
Modification du plan de sauvegarde, Jugemtn Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
Par jugement en date du 5 mars 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.
Par Jugement en date du 05/03/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
Radiation du RCS de Bobigny le 01/04/2021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.3.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR A PARIS, 39 AVENUE VICTOR HUGO
Suivant jugement en date du 22 juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde en allongeant la durée du plan à 11 ans.
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan porte la durée du plan à 11 Ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 30/04/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan. Porte la durée du plan à 11 ans.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la prolongation judiciaire de la durée du plan
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée du plan à 11 ans. Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 22/06/2021.
Radiation du RCS de Montpellier le 30/05/2020
Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 : Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021.
Radiation du RCS d'Avignon le 31/07/2020
Radiation du RCS de Cannes le 30/04/2021
Par jugement du 22 juin 2021 le Tribunal de Commerce de Paris modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé de ce plan et porte la durée de celui-ci à 11 ans.
Par jugement du 22/06/2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde et porté la durée du plan à 11 ans.
Radiation du RCS de Troyes le 28/02/2021
Modification du plan de sauvegarde, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 22/06/2021.
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 22/06/2021.
Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
Jugement du 22/06/2021, le tribunal de commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée à 11 ans.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR EN ALLONGEANT LA DUREE DU PLAN DE DEUX ANS
Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce paris en date du 22/06/2021.
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 22/06/2021.
Radiation du RCS de Lisieux le 29/01/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde, portant la durée du plan à 11 ans.
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021. Porte la durée du plan à 11 ans.
Radiation du RCS de Cannes le 30/04/2021
Radiation du RCS de Dijon le 02/11/2021
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022.
P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 24/05/2022.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde,
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 autorisant la modification du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde, JUGEMENT TRUBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 24/05/2022.
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022.
jugement du 24/05/2022, le tribunal de commerce de Paris prononçant la modifction de plan de sauvegarde.
Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
Par Jugement en date du 24/05/2022, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde.
Radiation du RCS de Bordeaux le 04/07/2022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.05.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2022
Radiation du RCS de Nice le 02/05/2023
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG pris en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 11/12/2023
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, et mandataire judiciaire la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du04/01/2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : Juge commissaire M. Laurent Caniard, administrateur Selarl 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 04 janvier 2024 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'encontre de la société - FIXE la date de cessation des paiements au 11 décembre 2023. Nomme la SELARL 2M et ASSOCIES en la personne de Carole Martinez 22 rue de l’Arcade 75008 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS prononçant en date du 04/01/2024 la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixant la période d'observation à 6 mois. Date de cessation des paiements : 11/12/2023, et désignant : juge commissaire M.Laurent Caniard, administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La Selarl 2M&ASSOCIES, représentée par Maitre Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
Le Tribunal de commerce de PARIS par jugement du 27 juin 2024 décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 04 janvier 2025.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal des Activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025.
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
rcs Paris 97 b 1296
immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2008 B 2970
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DAVIMAR
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