Continuer avec Google20/00402 - RG I 20/00079 - Jugement du 10/11/2020 du TJ de METZ Première Chambre Civile - Procédures collectives DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE C. VERDINI-SIMON Juge-commissaire et, en tant que de besoin, désigne C. SAUNIER Juge-commissaire suppléant DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de mandataire judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du mardi 5 janvier 2021 à 9 heures salle 226
SCI DU PARC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC
Consultez la fiche de SCI DU PARC : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/1997, implantée à Metz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 831 713
SIRET du siège social
410 831 713 000 46
TVA intracommunautaire
FR56410831713
Adresse du siège social
26 AV FOCH 57000 METZ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
410 831 713 R.C.S. Metz
Greffe
Greffe de Metz
Activité et exploitation — SCI DU PARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la construction, la prise en location et la location de tous biens immobiliers, la gestion et l'entretien de ces biens
Siège social et établissements — SCI DU PARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
41083171300046
Date de création
30/10/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC
Établissement secondaire
Fermé
41083171300012
Date de création
30/10/1996
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
41083171300020
Date de création
30/11/1996
Date de clôture
01/10/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
41083171300038
Date de création
01/10/2001
Date de clôture
01/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
RG I 20/00079 - Jugement du 16/03/2021 du TJ de METZ - Première Chambre civile - procédures collectives Convertit la procédure de sauvegarde ouverte le 10 novembre 2020 en procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 16 septembre 2019. Maintient V. ROSSBURGER Juge Commissaire et en tant que de besoin, C. SAUNIER Juge Commissaire suppléant. Désigne la SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF en qualité de Mandataire Judiciaire. Dit que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, Huissiers de Justice, à METZ. RENVOIE la cause à l'audience du mardi 20 avril 2021 à 9 heures - salle 226 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure.
RG I 20/00079- Jugement du 10 mai 2022 du TJ de METZ - ARRETE le plan de redressement de la SCI ainsi : REJETTE la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Article 1: n'y a pas de créances inférieures à 500¿, la proposition d'apurement du passif envisage le règlement des créances selon l'échéancier du plan FIXE la durée du plan à 10 ans PRONONCE l'inaliénabilité de l'ensemble immobilier sis 5 rue du moulin à Plombieres les Dijon MAINTIENT Mme ROSSBURGER Valérie en qualité de juge-commissaire et Mme ROSENAU Françoise en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME la SELARL GANGLOFF et NARDI en la personne de Me GANGLOFF Christine en qualité de commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le Commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan ; DIT que les dispositions du plan sont opposables à tous ;
Précédemment immatriculée au Rcs Gray sous n° 410 831 713 (97d7) transfert de 19 rue Gambetta - 70100 Gray à 10 la tannerie - rue Jean Burger - 57070 Saint-Julien-Les-Metz à compter du 30.11.96 - JAL les affiches de la haute Saône du 24.01.97 et la Moselle agricole du 31.01.97 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PARC ?
SCI DU PARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410831713, SIRET du siège 41083171300046, numéro de TVA intracommunautaire FR56410831713. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?
Le siège social de SCI DU PARC est domicilié au 26 AV FOCH 57000 METZ. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI DU PARC ?
Le registre désigne Claude Tourtet comme dirigeant de SCI DU PARC.
SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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