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SCI PATTON N 9
Consultez la fiche de SCI PATTON N 9 : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/02/1997, implantée à Toul, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
410 921 605
SIRET du siège social
410 921 605 000 11
TVA intracommunautaire
FR72410921605
Adresse du siège social
3 RUE 3 RUE DU TERREAU 54200 TOUL
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PATTON N 9
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PATTON N 9
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'IL SE TROUVENT
Siège social et établissements — SCI PATTON N 9
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41092160500011
Date de création
25/01/1997
Date de clôture
26/01/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Nancy le 16/08/2022
SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 410 921 605 00011.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PATTON N 9
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PATTON N 9 ?
SCI PATTON N 9 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410921605, SIRET du siège 41092160500011, numéro de TVA intracommunautaire FR72410921605. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PATTON N 9 ?
Le siège social de SCI PATTON N 9 est domicilié au 3 RUE 3 RUE DU TERREAU 54200 TOUL.
Qui dirige SCI PATTON N 9 ?
Le registre désigne Regis Potier comme dirigeant de SCI PATTON N 9.
SCI PATTON N 9 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PATTON N 9 est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/02/1997. Date de radiation : 16/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI PATTON N 9 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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