SCI TERRE ROUGE

Consultez la fiche de SCI TERRE ROUGE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/1997, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/04/2026.

Radiée
SIREN
410 932 545
SIRET du siège social
410 932 545 000 32
TVA intracommunautaire
FR09410932545
Adresse du siège social
12 CHE DU GRAND BUISSON 25000 BESANCON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI TERRE ROUGE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial ou autre.

Siège social et établissements — SCI TERRE ROUGE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Fermé
41093254500032
Adresse du siège social
12 CHE DU GRAND BUISSON 25000 BESANCON
Date de création
01/01/1997
Date de clôture
01/01/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41093254500016
Adresse de l'établissement
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Date de création
01/01/1997
Date de clôture
13/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41093254500024
Adresse de l'établissement
32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
Date de création
13/06/2019
Date de clôture
22/03/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
T.P. PARTICIPATIONS
Depuis le 01/01/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/12/2025

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 15/12/2025. Dénomination de l'associé unique : TERRE ROUGE, Besançon : 410932545. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 17/12/2025.

Ajoutée le 23/04/2026

Radiation du RCS de Besançon le 01/01/2025

- N[ Siret : 410 932 545 00016 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TERRE ROUGE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI TERRE ROUGE ?

SCI TERRE ROUGE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410932545, SIRET du siège 41093254500032, numéro de TVA intracommunautaire FR09410932545. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI TERRE ROUGE ?

Le siège social de SCI TERRE ROUGE est domicilié au 12 CHE DU GRAND BUISSON 25000 BESANCON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI TERRE ROUGE ?

SCI TERRE ROUGE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Thierry Petament, T.P. PARTICIPATIONS.

SCI TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI TERRE ROUGE est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/02/1997. Date de radiation : 01/01/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI TERRE ROUGE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/12/2025
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 15/12/2025. Dénomination de l'associé unique : TERRE ROUGE, Besançon : 410932545. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 17/12/2025.
23/04/2026
Radiation du RCS de Besançon le 01/01/2025
- N[ Siret : 410 932 545 00016 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE)