SNC FONCIERE CORTON

Consultez la fiche de SNC FONCIERE CORTON : Société en nom collectif, créée le 12/09/2001, implantée à Saint-Étienne, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
410 947 956
SIRET du siège social
410 947 956 000 26
TVA intracommunautaire
FR70410947956
Adresse du siège social
31 RUE 31 Rue Léon Blum 42000 Saint-Étienne

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/09/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SNC FONCIERE CORTON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Siège social et établissements — SNC FONCIERE CORTON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
41094795600026
Adresse de l'établissement
31 RUE 31 Rue Léon Blum 42000 Saint-Étienne
Date de création
10/05/2001
Date de clôture
14/10/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41094795600018
Adresse de l'établissement
1390 AV DU CAMPON 06110 LE CANNET
Date de création
01/01/1997
Date de clôture
01/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
41094795600034
Adresse de l'établissement
3 RUE FREDERIC MISTRAL 06110 LE CANNET
Date de création
11/05/2001
Date de clôture
14/10/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Depuis le 10/05/2001
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/09/2001

Historique des observations depuis le 12/09/2001 : CONSTITUTION RCS DE CANNES (06) du 12.02.1997 Mention du 12/09/2001 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 10.05.2001 PRECEDENT SIEGE : - 06110 LE CANNET - 1390 AVENUE DU CAMPON RCS CANNES - 410 947 956 - 97B90 Mention du 17/02/2003 : NOTIFICATION GTC DE CANNES (06) du 17.2.2003 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : Précèdent : 06110 LE CANNET - 1390 AV. DU CAMPON Nouveau : 06110 LE CANNET - 3 AV. F. MISTRAL

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 19/11/2019

Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE, 380 386 854 RCS GTC Saint Etienne en date du 14/10/2019 - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor Affiches du 25/10/2019.

Ajoutée le 03/12/2019

Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 14/10/2019

Ajoutée le 04/12/2019

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 14/10/2019

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SNC FONCIERE CORTON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SNC FONCIERE CORTON ?

SNC FONCIERE CORTON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410947956, SIRET du siège 41094795600026, numéro de TVA intracommunautaire FR70410947956. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SNC FONCIERE CORTON ?

Le siège social de SNC FONCIERE CORTON est domicilié au 31 RUE 31 Rue Léon Blum 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SNC FONCIERE CORTON ?

SNC FONCIERE CORTON compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stephanie Chambon, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE.

SNC FONCIERE CORTON est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SNC FONCIERE CORTON est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/09/2001. Date de radiation : 04/12/2019.

Comment réaliser une formalité pour SNC FONCIERE CORTON ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SNC FONCIERE CORTON

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

12/09/2001
Historique des observations depuis le 12/09/2001 : CONSTITUTION RCS DE CANNES (06) du 12.02.1997 Mention du 12/09/2001 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 10.05.2001 PRECEDENT SIEGE : - 06110 LE CANNET - 1390 AVENUE DU CAMPON RCS CANNES - 410 947 956 - 97B90 Mention du 17/02/2003 : NOTIFICATION GTC DE CANNES (06) du 17.2.2003 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : Précèdent : 06110 LE CANNET - 1390 AV. DU CAMPON Nouveau : 06110 LE CANNET - 3 AV. F. MISTRAL
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/11/2019
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE, 380 386 854 RCS GTC Saint Etienne en date du 14/10/2019 - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor Affiches du 25/10/2019.
03/12/2019
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 14/10/2019
04/12/2019
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 14/10/2019