SCI C.P.VAUBAN

Consultez la fiche de SCI C.P.VAUBAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/04/1997, implantée à Le Quesnoy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
411 471 469
SIRET du siège social
411 471 469 000 22
TVA intracommunautaire
FR82411471469
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/04/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI C.P.VAUBAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles btis ou non btis dont elle pourrait devenir propritaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, change apport ou autrement

Siège social et établissements — SCI C.P.VAUBAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41147146900022
Adresse du siège social
53 FG FAUROEULX 59530 LE QUESNOY
Date de création
12/03/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41147146900014
Adresse de l'établissement
PL DU 84E REGIMENT D’INFANTERIE 59550 LANDRECIES
Date de création
12/03/1997
Date de clôture
28/09/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Catherine Massard (61 ans)
Depuis le 12/03/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.P.VAUBAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI C.P.VAUBAN ?

SCI C.P.VAUBAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411471469, SIRET du siège 41147146900022, numéro de TVA intracommunautaire FR82411471469. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI C.P.VAUBAN ?

Le siège social de SCI C.P.VAUBAN est domicilié au 53 FG FAUROEULX 59530 LE QUESNOY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI C.P.VAUBAN ?

SCI C.P.VAUBAN compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sandrine Massard, Catherine Massard.

SCI C.P.VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI C.P.VAUBAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/04/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI C.P.VAUBAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.