SCI DU TOLERON

Consultez la fiche de SCI DU TOLERON : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/04/1997, implantée à Arnas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
411 511 546
SIRET du siège social
411 511 546 000 11
TVA intracommunautaire
FR33411511546
Adresse du siège social
1176 RTE DU TOLERON 69400 ARNAS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/1997
Dirigeant
Monique Duvernay

Activité et exploitation — SCI DU TOLERON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Sans activité
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU TOLERON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41151154600011
Adresse du siège social
1176 RTE DU TOLERON 69400 ARNAS
Masquer cette adresse
Date de création
14/02/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 14/02/2005

Dissolution sans liquidation de la société avec effet au 30 Septembre 2004, dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil Transmission universelle du patrimoine de la SCI LE TOLERON à la Sté C.M.I.O.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TOLERON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU TOLERON ?
SCI DU TOLERON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411511546, SIRET du siège 41151154600011, numéro de TVA intracommunautaire FR33411511546. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU TOLERON ?
Le siège social de SCI DU TOLERON est domicilié au 1176 RTE DU TOLERON 69400 ARNAS.

Qui dirige SCI DU TOLERON ?
Le registre désigne Monique Duvernay comme dirigeant de SCI DU TOLERON.

SCI DU TOLERON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TOLERON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/04/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU TOLERON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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03/04/1997 — 1173 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
14/02/2005
Dissolution sans liquidation de la société avec effet au 30 Septembre 2004, dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil Transmission universelle du patrimoine de la SCI LE TOLERON à la Sté C.M.I.O.