Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NETPROCESS
Consultez la fiche de NETPROCESS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/04/1997, implantée à Toulon-sur-Allier, activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
411 583 248
SIRET du siège social
411 583 248 000 17
TVA intracommunautaire
FR90411583248
Adresse du siège social
9 ALL DES JONQUILLES 03400 TOULON-SUR-ALLIER
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Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/04/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — NETPROCESS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
300 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
411 583 248 R.C.S. Montluçon
Greffe
Greffe de Montluçon
Activité et exploitation — NETPROCESS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Développement, vente et maintenance de logiciels et tous produits de conception informatique, conseils et assistance en informatique
Siège social et établissements — NETPROCESS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41158324800017
Date de création
01/04/1997
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Établissement secondaire
Fermé
41158324800025
Date de création
01/04/1998
Date de clôture
01/06/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (725Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Lionel Vignot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Cyrille Vignot
Activité (code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur NETPROCESS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de NETPROCESS ?
NETPROCESS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411583248, SIRET du siège 41158324800017, numéro de TVA intracommunautaire FR90411583248. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de NETPROCESS ?
Le siège social de NETPROCESS est domicilié au 9 ALL DES JONQUILLES 03400 TOULON-SUR-ALLIER. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige NETPROCESS ?
NETPROCESS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Lionel Vignot, Cyrille Vignot.
NETPROCESS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, NETPROCESS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/04/1997.
Comment réaliser une formalité pour NETPROCESS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour NETPROCESS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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