SCI NOTIRIS

Consultez la fiche de SCI NOTIRIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/04/1997, implantée à Domvallier, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/10/2025.

Active
SIREN
411 704 182
SIRET du siège social
411 704 182 000 12
TVA intracommunautaire
FR15411704182
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/04/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTIRIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI NOTIRIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41170418200012
Adresse du siège social
37 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
Date de création
25/03/1997
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Agathe Frances (40 ans)
Depuis le 25/03/1997
Autre
Victor Frances (37 ans)
Depuis le 25/03/1997
Autre
Pierre Laporte (57 ans)
Depuis le 25/03/1997
Gérant
Jacques Renard (73 ans)
Depuis le 25/03/1997
Autre
Veronique Virtel (66 ans)
Depuis le 25/03/1997
Associé indéfiniment responsable
SCI DU CHATEAU DU VAL
Depuis le 25/03/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTIRIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTIRIS ?

SCI NOTIRIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411704182, SIRET du siège 41170418200012, numéro de TVA intracommunautaire FR15411704182. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTIRIS ?

Le siège social de SCI NOTIRIS est domicilié au 37 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER.

Qui dirige SCI NOTIRIS ?

SCI NOTIRIS compte 7 dirigeants déclarés au registre : Yolande Allais, Agathe Frances, Victor Frances, Pierre Laporte, Jacques Renard, Veronique Virtel, SCI DU CHATEAU DU VAL.

SCI NOTIRIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTIRIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/04/1997.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTIRIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.