Continuer avec GoogleHistorique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI DU 18/04/97
SCI DE FERMAT
Consultez la fiche de SCI DE FERMAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/04/1997, implantée à Pamiers, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/11/2025.
Active
SIREN
411 839 681
SIRET du siège social
411 839 681 000 11
TVA intracommunautaire
FR82411839681
Adresse du siège social
45 RUE MAL CLAUZEL 09100 PAMIERS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/04/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE FERMAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE FERMAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI DE FERMAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41183968100011
Date de création
15/04/1997
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Josiane Intartaglia
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé commandité
Alain Rouze
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE FERMAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE FERMAT ?
SCI DE FERMAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411839681, SIRET du siège 41183968100011, numéro de TVA intracommunautaire FR82411839681. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE FERMAT ?
Le siège social de SCI DE FERMAT est domicilié au 45 RUE MAL CLAUZEL 09100 PAMIERS.
Qui dirige SCI DE FERMAT ?
SCI DE FERMAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Josiane Intartaglia, Alain Rouze.
SCI DE FERMAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE FERMAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/04/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE FERMAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DE FERMAT
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