PARTICULE

Consultez la fiche de PARTICULE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/04/1997, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
411 877 301
SIRET du siège social
411 877 301 000 19
TVA intracommunautaire
FR34411877301
Adresse du siège social
3 RUE 3 RUE SAMARITAINE 01000 BOURG EN BRESSE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/04/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — PARTICULE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 3 RUE SAMARITAINE 01000 BOURG EN BRESSE

Siège social et établissements — PARTICULE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41187730100019
Adresse de l'établissement
3 RUE 3 RUE SAMARITAINE 01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
11/04/1997
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Pierre Moulinier (76 ans)
Depuis le 11/04/1997
Associé indéfiniment responsable
RECTO VERSO
Depuis le 11/04/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/11/2020

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019

Ajoutée le 20/11/2020

Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2019 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 20/11/2020

Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : MOULINIER né(e) JOYARD CLAUDE MARIE-VERONIQUE, siège de la liquidation : 3 Rue SAMARITAINE 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : TRIBUNE REPUBLICAINE en date du 25/06/2020

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PARTICULE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PARTICULE ?

PARTICULE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411877301, SIRET du siège 41187730100019, numéro de TVA intracommunautaire FR34411877301. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PARTICULE ?

Le siège social de PARTICULE est domicilié au 3 RUE 3 RUE SAMARITAINE 01000 BOURG EN BRESSE.

Qui dirige PARTICULE ?

PARTICULE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Claude Joyard, Pierre Moulinier, RECTO VERSO.

PARTICULE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PARTICULE est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/04/1997. Date de radiation : 20/11/2020.

Comment réaliser une formalité pour PARTICULE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/11/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
20/11/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2019 sans disparition de la personne morale
20/11/2020
Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : MOULINIER né(e) JOYARD CLAUDE MARIE-VERONIQUE, siège de la liquidation : 3 Rue SAMARITAINE 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : TRIBUNE REPUBLICAINE en date du 25/06/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR