SCI BIS

Consultez la fiche de SCI BIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/01/2008, implantée à Saint-Arnoult, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/11/2025.

Active
SIREN
411 916 984
SIRET du siège social
411 916 984 000 31
TVA intracommunautaire
FR64411916984
Adresse du siège social
24 CHE des Salines 14800 Saint-Arnoult

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/01/2008
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition rénovation administration exploitation par bail locations et ventes tous immeubles

Siège social et établissements — SCI BIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
41191698400031
Adresse du siège social
24 CHE des Salines 14800 Saint-Arnoult
Date de création
17/10/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41191698400015
Adresse de l'établissement
25 BD DE L'EST 93340 LE RAINCY
Date de création
02/04/1997
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41191698400023
Adresse de l'établissement
RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLE
Date de création
01/12/2007
Date de clôture
17/10/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Victor Selever (55 ans)
Depuis le 17/10/2025
Associé indéfiniment responsable
SC VISA
Depuis le 17/10/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01/01/2002 : conversion du capital en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Dépôt des actes de constitution du GTC de Bobigny le 22/04/1997 sous le n° 004697 Publicité légale : les Petites Affiches du 18/04/1997

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BIS ?

SCI BIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 411916984, SIRET du siège 41191698400031, numéro de TVA intracommunautaire FR64411916984. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BIS ?

Le siège social de SCI BIS est domicilié au 24 CHE des Salines 14800 Saint-Arnoult. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI BIS ?

SCI BIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sarah Decesari, Victor Selever, SC VISA.

SCI BIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/01/2008.

Comment réaliser une formalité pour SCI BIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2002 : conversion du capital en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Dépôt des actes de constitution du GTC de Bobigny le 22/04/1997 sous le n° 004697 Publicité légale : les Petites Affiches du 18/04/1997