SCI LES BALCONS DU BOURG

Consultez la fiche de SCI LES BALCONS DU BOURG : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 05/06/1997, implantée à Yenne, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
412 036 535
SIRET du siège social
412 036 535 000 18
TVA intracommunautaire
FR11412036535
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/06/1997

Activité et exploitation — SCI LES BALCONS DU BOURG

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social et établissements — SCI LES BALCONS DU BOURG

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41203653500018
Adresse de l'établissement
RUE Rue Antoine Laurent 73170 Yenne
Date de création
14/12/1996
Date de clôture
12/02/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 18/10/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 12/02/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI LES BALCONS DU BOURG

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES BALCONS DU BOURG ?

SCI LES BALCONS DU BOURG est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412036535, SIRET du siège 41203653500018, numéro de TVA intracommunautaire FR11412036535. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES BALCONS DU BOURG ?

Le siège social de SCI LES BALCONS DU BOURG est domicilié au RUE Rue Antoine Laurent 73170 Yenne.

Qui dirige SCI LES BALCONS DU BOURG ?

Le registre désigne Dit Burdinat Thermoz comme dirigeant de SCI LES BALCONS DU BOURG.

SCI LES BALCONS DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES BALCONS DU BOURG est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/06/1997. Date de radiation : 12/02/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES BALCONS DU BOURG ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI LES BALCONS DU BOURG

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/10/2018
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
12/02/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.