Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 20/02/1998 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 97D144 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 22.11.1997 Radiation à l'ancien siege $$$26/02/1998 JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
SAINT SEVER COMMERCE
Consultez la fiche de SAINT SEVER COMMERCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/02/1998, implantée à Evreux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/05/2024.
Radiée
SIREN
412 114 167
SIRET du siège social
412 114 167 000 31
TVA intracommunautaire
FR10412114167
Adresse du siège social
38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/02/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SAINT SEVER COMMERCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SAINT SEVER COMMERCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous immeu- bles, construits ou a construire, droits immobiliers ou mobiliers quelqu'en soit la desti- nation. La Gestion par bail ou autrement de tous biens acquis.
Siège social et établissements — SAINT SEVER COMMERCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
41211416700031
Date de création
28/03/1997
Date de clôture
07/10/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41211416700015
Date de création
28/03/1997
Date de clôture
22/11/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Établissement secondaire
Fermé
41211416700023
Date de création
22/11/1997
Date de clôture
16/08/2013
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Cessation totale d'activité à compter du 07/10/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 07/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/10/2022, siège de la liquidation : 38 Rue Victor Hugo 27000 Évreux, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 07/10/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/05/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SAINT SEVER COMMERCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SAINT SEVER COMMERCE ?
SAINT SEVER COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412114167, SIRET du siège 41211416700031, numéro de TVA intracommunautaire FR10412114167. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SAINT SEVER COMMERCE ?
Le siège social de SAINT SEVER COMMERCE est domicilié au 38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SAINT SEVER COMMERCE ?
Le registre désigne Bernard Laborde-Dupere comme dirigeant de SAINT SEVER COMMERCE.
SAINT SEVER COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SAINT SEVER COMMERCE est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/02/1998. Date de radiation : 21/05/2024.
Comment réaliser une formalité pour SAINT SEVER COMMERCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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