Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI BOSSY
Consultez la fiche de SCI BOSSY : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/05/1997, implantée à Le Bourg-D'Oisans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/11/2025.
Active
SIREN
412 194 284
SIRET du siège social
412 194 284 000 29
TVA intracommunautaire
FR92412194284
Adresse du siège social
128 CHE DU FOND DES ROCHES 38520 LE BOURG-D'OISANS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/05/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BOSSY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BOSSY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location d'immeubles à usage industriel, commercial et d'habitation
Siège social et établissements — SCI BOSSY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41219428400029
Date de création
15/05/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41219428400011
Date de création
15/05/1997
Date de clôture
01/09/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Bossy
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier Bossy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert du siège social et du principal établissement du 29 Rue de Viennois 38520 LE BOURG-D'OISANS au 128 Chemin du Fond des Roches-la Paute 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 01/09/2014
Dépôt au greffe le 27.05.1997 LA TERRE DAUPHINOISE du 21.05.1997
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BOSSY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BOSSY ?
SCI BOSSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412194284, SIRET du siège 41219428400029, numéro de TVA intracommunautaire FR92412194284. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BOSSY ?
Le siège social de SCI BOSSY est domicilié au 128 CHE DU FOND DES ROCHES 38520 LE BOURG-D'OISANS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BOSSY ?
SCI BOSSY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Bossy, Xavier Bossy.
SCI BOSSY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BOSSY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/05/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI BOSSY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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