Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 30/05/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 461 le 30/05/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 26/04/1997
SCI LE PARC
Consultez la fiche de SCI LE PARC : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/05/1997, implantée à Montbrison, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
412 228 066
SIRET du siège social
412 228 066 000 12
TVA intracommunautaire
FR73412228066
Adresse du siège social
31 AV DE LA LIBERATION 42600 MONTBRISON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/05/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE PARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE PARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locals et toutes opérations s'y rattachant.
Siège social et établissements — SCI LE PARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41222806600012
Date de création
22/04/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Rene Brunel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Philippe Brunel
Autre
Sylvie Brunel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michele Valezy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE PARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE PARC ?
SCI LE PARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412228066, SIRET du siège 41222806600012, numéro de TVA intracommunautaire FR73412228066. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?
Le siège social de SCI LE PARC est domicilié au 31 AV DE LA LIBERATION 42600 MONTBRISON.
Qui dirige SCI LE PARC ?
SCI LE PARC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Rene Brunel, Philippe Brunel, Sylvie Brunel, Michele Valezy.
SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE PARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/05/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE PARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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