Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
GFA D ANNOLIEU
Consultez la fiche de GFA D ANNOLIEU : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 1997-06-02, implantée à CREYS-MEPIEU, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
412 237 406
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
412 237 406 000 19
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR60412237406
Adresse du siège social
MEPIEU 38510 CREYS-MEPIEU
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/06/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - GFA D ANNOLIEU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
137 204,12 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 02/06/1997
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Numéro RCS
412 237 406 R.C.S. Grenoble
Greffe
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Activité et exploitation - GFA D ANNOLIEU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOI- TATION.
Siège social et établissements - GFA D ANNOLIEU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41223740600019
Date de création
03/05/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
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31/05
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22/05
(857)
21/05
(708)
20/05
(922)
19/05
(80)
18/05
(42)
17/05
(148)
16/05
(885)
15/05
(1593)
14/05
(698)
13/05
(742)
12/05
(1028)
11/05
(32)
10/05
(195)
09/05
(498)
08/05
(111)
07/05
(794)
06/05
(754)
05/05
(1303)
04/05
(58)
03/05
(108)
Jours suivants
03/06
(771)
04/06
(684)
05/06
(786)
06/06
(767)
07/06
(97)
08/06
(50)
09/06
(874)
10/06
(885)
11/06
(526)
12/06
(684)
13/06
(632)
14/06
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20/06
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21/06
(103)
22/06
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24/06
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