Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 21/07/1997 : --- Publicité au Journal : AGRI-INFORMATIONS 79 --- Parution au Journal le 04/07/1997
SCI LA TUILERIE
Consultez la fiche de SCI LA TUILERIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/07/1997, implantée à Mauleon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
412 854 648
SIRET du siège social
412 854 648 000 18
TVA intracommunautaire
FR56412854648
Adresse du siège social
24 RUE DE LA TUILERIE 79700 MAULEON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA TUILERIE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA TUILERIE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION D'IMMEUBLE
Siège social et établissements — SCI LA TUILERIE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41285464800018
Date de création
26/06/1997
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Devaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabrice Herault
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurent Herault
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Huvelin
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier Pasquier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412854648, SIRET du siège 41285464800018, numéro de TVA intracommunautaire FR56412854648. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est domicilié au 24 RUE DE LA TUILERIE 79700 MAULEON.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Devaud, Fabrice Herault, Laurent Herault, Stephane Huvelin, Xavier Pasquier.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA TUILERIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/07/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA TUILERIE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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