Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI Y.L.
Consultez la fiche de SCI Y.L. : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/08/1997, implantée à Montigny-le-Bretonneux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/12/2025.
Radiée
SIREN
412 917 916
SIRET du siège social
412 917 916 000 30
TVA intracommunautaire
FR31412917916
Adresse du siège social
3 RUE ENZO FERRARI 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI Y.L.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI Y.L.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange-apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI Y.L.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
41291791600030
Date de création
01/06/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41291791600014
Adresse de l'établissement
8 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Date de création
12/05/1997
Date de clôture
01/06/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
41291791600022
Date de création
01/06/2004
Date de clôture
01/08/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
Dissolution à compter du 10/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/07/2023, siège de la liquidation : Immeuble Le Calys Hall C2A B01 53 Route de Lavaur 31240 L'Union
Cessation totale d'activité à compter du 10/07/2023 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI Y.L.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI Y.L. ?
SCI Y.L. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412917916, SIRET du siège 41291791600030, numéro de TVA intracommunautaire FR31412917916. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI Y.L. ?
Le siège social de SCI Y.L. est domicilié au 3 RUE ENZO FERRARI 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI Y.L. ?
Le registre désigne Laurent Graye comme dirigeant de SCI Y.L..
SCI Y.L. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI Y.L. est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/08/1997. Date de radiation : 31/12/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI Y.L. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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