Continuer avec Google1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
SCI DONIER MEROZ
Consultez la fiche de SCI DONIER MEROZ : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/07/1997, implantée à Equevillon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
412 993 784
SIRET du siège social
412 993 784 000 21
TVA intracommunautaire
FR73412993784
Adresse du siège social
13 RTE DE PONTARLIER 39300 EQUEVILLON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/07/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DONIER MEROZ
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DONIER MEROZ
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DONIER MEROZ
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41299378400021
Date de création
31/01/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Stephane Donier-Meroz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marie Tournier
Autre
Raphael Donier-Meroz
Autre
Isabelle Donier Meroz
Autre
Samuel Donier Meroz
Gérant
Marcel Donier Meroz
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DONIER MEROZ
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DONIER MEROZ ?
SCI DONIER MEROZ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 412993784, SIRET du siège 41299378400021, numéro de TVA intracommunautaire FR73412993784. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DONIER MEROZ ?
Le siège social de SCI DONIER MEROZ est domicilié au 13 RTE DE PONTARLIER 39300 EQUEVILLON.
Qui dirige SCI DONIER MEROZ ?
SCI DONIER MEROZ compte 6 dirigeants déclarés au registre : Stephane Donier-Meroz, Marie Tournier, Raphael Donier-Meroz, Isabelle Donier Meroz, Samuel Donier Meroz, Marcel Donier Meroz.
SCI DONIER MEROZ est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DONIER MEROZ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/07/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DONIER MEROZ ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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