ARSAN

Consultez la fiche de ARSAN : Autre société civile, créée le 18/07/1997, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Radiée
SIREN
413 097 882
SIRET du siège social
413 097 882 000 26
TVA intracommunautaire
FR27413097882
Adresse du siège social
26 AV 26 avenue de Villiers 75017 Paris

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — ARSAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de murs nus.

Siège social et établissements — ARSAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
41309788200026
Adresse de l'établissement
26 AV 26 avenue de Villiers 75017 Paris
Date de création
03/07/1997
Date de clôture
06/10/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41309788200018
Adresse de l'établissement
14 RUE JACQUES DAGUERRE 92500 RUEIL-MALMAISON
Date de création
03/07/1997
Date de clôture
23/04/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean-Louis Ghouzi (59 ans)
Depuis le 03/07/1997
Autre
SCI AMJL
Depuis le 03/07/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/11/2022

DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 06-10-2022

Ajoutée le 07/11/2022

Associé unique : la société AMJL SCI RCS Paris 418 845 566

Ajoutée le 08/12/2022

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

Ajoutée le 12/04/2018

Par jugement en date du 22 janvier 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé une interdiction de gérer de 8 ans à l'encontre de M. Jean-Louis Ghouzi.

Ajoutée le 16/11/2018

La Cour d'Appel de Paris, par ordonnance du Premier Président du 24-05-2018, arrêt l'exécution provisoire attaché à la mesure de sanction personnelle prononcée à l'encontre du M. Jean-Louis Ghouzi par jugement du 22-01-2018 du tribunal de commerce de Bobigny.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARSAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ARSAN ?

ARSAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413097882, SIRET du siège 41309788200026, numéro de TVA intracommunautaire FR27413097882. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ARSAN ?

Le siège social de ARSAN est domicilié au 26 AV 26 avenue de Villiers 75017 Paris. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige ARSAN ?

ARSAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michele Ghouzi, Jean-Louis Ghouzi, SCI AMJL.

ARSAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ARSAN est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/07/1997. Date de radiation : 08/12/2022.

Comment réaliser une formalité pour ARSAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/11/2022
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 06-10-2022
07/11/2022
Associé unique : la société AMJL SCI RCS Paris 418 845 566
08/12/2022
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
12/04/2018
Par jugement en date du 22 janvier 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé une interdiction de gérer de 8 ans à l'encontre de M. Jean-Louis Ghouzi.
16/11/2018
La Cour d'Appel de Paris, par ordonnance du Premier Président du 24-05-2018, arrêt l'exécution provisoire attaché à la mesure de sanction personnelle prononcée à l'encontre du M. Jean-Louis Ghouzi par jugement du 22-01-2018 du tribunal de commerce de Bobigny.