Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
SCI SFASE
Consultez la fiche de SCI SFASE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/07/1997, implantée à Decines-Charpieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI SFASE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SFASE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI SFASE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social 146 Rue de la Source 07500 GUILHERAND-GRANGES au 287 Chemin du Pré Poulet 69700 MONTAGNY à compter du 12/06/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 09/07/2020 sous le numéro A2020/020390)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 932 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 294 531.50 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI SFASE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SFASE ?
Où se situe le siège social de SCI SFASE ?
Qui dirige SCI SFASE ?
SCI SFASE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI SFASE ?
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