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PORTES DU HAUT DOUBS

Consultez la fiche de PORTES DU HAUT DOUBS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/07/1997, implantée à Etalans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/12/2024.

Active
SIREN
413 123 845
SIRET du siège social
413 123 845 000 21
TVA intracommunautaire
FR25413123845
Adresse du siège social
4 RUE PLAINE CHAUX 25580 ETALANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/07/1997
Dirigeant
Gilles Morel

Activité et exploitation — PORTES DU HAUT DOUBS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, emplacements et droits immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — PORTES DU HAUT DOUBS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41312384500021
Adresse du siège social
4 RUE PLAINE CHAUX 25580 ETALANS
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
41312384500013
Adresse de l'établissement
4 GRANDE RUE 25800 VALDAHON
Masquer cette adresse
Date de création
01/07/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Gilles Morel (72 ans)
Depuis le 01/07/1997
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P.
Depuis le 01/07/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PORTES DU HAUT DOUBS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PORTES DU HAUT DOUBS ?
PORTES DU HAUT DOUBS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413123845, SIRET du siège 41312384500021, numéro de TVA intracommunautaire FR25413123845. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PORTES DU HAUT DOUBS ?
Le siège social de PORTES DU HAUT DOUBS est domicilié au 4 RUE PLAINE CHAUX 25580 ETALANS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige PORTES DU HAUT DOUBS ?
PORTES DU HAUT DOUBS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gilles Morel, SOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE S.M.P..

PORTES DU HAUT DOUBS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PORTES DU HAUT DOUBS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/07/1997.

Comment réaliser une formalité pour PORTES DU HAUT DOUBS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PORTES DU HAUT DOUBS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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