SCI 5 N

Consultez la fiche de SCI 5 N : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/07/1997, implantée à Jaligny/Besbre, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
413 184 268
SIRET du siège social
413 184 268 000 14
TVA intracommunautaire
FR01413184268
Adresse du siège social
RTE route de Jaligny 03220 Jaligny/Besbre

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/07/1997
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 5 N

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition,gestion,administration de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI 5 N

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41318426800014
Adresse de l'établissement
RTE route de Jaligny 03220 Jaligny/Besbre
Date de création
09/07/1997
Date de clôture
23/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean Raty (45 ans)
Depuis le 09/07/1997
Autre
ALLIER MECA INDUSTRIES
Depuis le 09/07/1997
Autre
FONDERIE MECA CONCEPT INDUSTRIE
Depuis le 09/07/1997
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 06/09/2019

Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 06/09/2019

Ajoutée le 23/01/2020

Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 23/01/2020 Radiation d'office en application de l'article R. 123-136 du Code de Commerce

la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant :1 524.49 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 5 N

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 5 N ?

SCI 5 N est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413184268, SIRET du siège 41318426800014, numéro de TVA intracommunautaire FR01413184268. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 5 N ?

Le siège social de SCI 5 N est domicilié au RTE route de Jaligny 03220 Jaligny/Besbre.

Qui dirige SCI 5 N ?

SCI 5 N compte 4 dirigeants déclarés au registre : Pascal Thavaux, Jean Raty, ALLIER MECA INDUSTRIES, FONDERIE MECA CONCEPT INDUSTRIE.

SCI 5 N est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 5 N est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/07/1997. Date de radiation : 23/01/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI 5 N ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/09/2019
Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 06/09/2019
23/01/2020
Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 23/01/2020 Radiation d'office en application de l'article R. 123-136 du Code de Commerce
la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant :1 524.49 Eur