Continuer avec GoogleDissolution à compter du 22/08/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/08/2025, siège de la liquidation : ZA Parc Unicom 7C Rue Lavoisier 57970 Basse-Ham, parution de la publicité légale : lagazettefrance.fr paru le 25/09/2025
SCI LE QUATUOR
Consultez la fiche de SCI LE QUATUOR : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/04/2008, implantée à Basse-Ham, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/02/2026.
Active
SIREN
413 199 530
SIRET du siège social
413 199 530 000 51
TVA intracommunautaire
FR03413199530
Adresse du siège social
7 RUE LAVOISIER 57970 BASSE-HAM
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE QUATUOR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE QUATUOR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI LE QUATUOR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
41319953000051
Date de création
02/11/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41319953000010
Date de création
30/07/1997
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41319953000028
Date de création
01/01/2007
Date de clôture
01/11/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41319953000036
Date de création
01/11/2011
Date de clôture
01/10/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41319953000044
Date de création
01/01/2007
Date de clôture
02/11/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Alain Gsell
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Francis Gsell
Associé indéfiniment responsable
Jean-Luc Gsell
Associé indéfiniment responsable
Marie-Christine Gsell
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413199530, SIRET du siège 41319953000051, numéro de TVA intracommunautaire FR03413199530. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est domicilié au 7 RUE LAVOISIER 57970 BASSE-HAM. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR compte 4 dirigeants déclarés au registre : Alain Gsell, Francis Gsell, Jean-Luc Gsell, Marie-Christine Gsell.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE QUATUOR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/04/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE QUATUOR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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